Tag archives : JUSTICE

24 janvier 2019 – 24 janvier 2022, trois ans se sont écoulés depuis la prise de pouvoir de Félix Tshisekedi. Parmi les promesses faites à la population lors de son investiture, le Chef de l’Etat avait notamment promis d’instaurer un État des droits basé sur une justice équitable. Trois ans après, le coordonnateur de la Nouvelle société civile congolaise (NSCC), Jonas ...

Le coordonnateur de la ligue des jeunes d’Ensemble pour la République, parti cher à Moïse Katumbi, Jacky Ndala, voit sa peine être réduite à 22 mois en appel. Ceci, après avoir été condamné au premier degré à 2 ans de prison (servitude pénale), soit 24 mois, pour incitation à la désobéissance civile. Tel a décidé le Tribunal de grande instance ...

Placé en résidence surveillée depuis le mardi 13 juillet dernier à la suite du mandat d’arrêt provisoire émis contre lui par le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, le sénateur Augustin Matata Ponyo a recouvré sa liberté le mercredi 14 juillet dans la soirée. C’est le Parquet près la Cour Constitutionnelle qui a levé cette mesure. L’ancien premier ministre est ...

Le bureau du Sénat a autorisé ce lundi 5 juillet des poursuites à l’encontre de l’ancien premier ministre, le sénateur Matata Ponyo. Ce, après avoir levé ses immunités parlementaires. Le bureau du sénat a transmis le dossier y afférent au Procureur général près la Cour constitutionnelle. Peu avant la prise de cette décision, le sénateur Matata Ponyo avait fourni ses ...

Arrêté dans une tentative de prise de vol à Brazzaville pour la France le 20 avril derniers, Willy Bakonga ancien ministre de l’EPST vient d’être extradé à Kinshasa capitale de la RDC ce mardi 27 avril. Sans fournir plus de détails, plusieurs sources concordantes parlent de son acheminement au parquet général près la cour de cassation de Gombe. Poursuivi dans un ...

La famille de l’ancien administrateur de Agence nationale des renseignements (ANR) Kalev Mutondo dit Mutond, dont un avis de recherche contre sa personne a été lancée par la justice de manière « illégale », selon sa famille, alerte sur sa disparition. C’est depuis le mercredi dernier qu’il demeure introuvable. Cette information émane d’un communiqué de presse publié le 13 mars ...

L’union pour la nation congolaise (UNC) ville de Goma au Nord-Kivu a organisé une messe d’action de grâce ce samedi 13 février dans l’objectif de prier à Dieu pour l’acquittement de leur autorité morale Vital Kamerhe ancien Directeur de Cabinet du chef de l’État. À en croire, la ministre provinciale de l’éducation et membre de ce parti politique, à travers ...

Les juges dont la nomination est contestée par le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, vont prêter serment dans quelques minutes au Palais du peuple, ce mercredi 21 octobre. Plusieurs personnalités prennent part à cette cérémonie. Le dernier à arriver, suivant le protocole, le président congolais Félix Tshisekedi. Dans la salle, des personnalités politiques et des militants ...

Le député national Iracan Gratien de Saint-Nicolas, rappelle au ministre de la Défense nationale, que le premier ministre a par sa lettre du 12 octobre dernier, ordonné que les forces de sécurité s’engage à protéger les civils victimes des atrocités rebelles dans la province de l’Ituri en général, ceux des territoires de Djugu et Irumu. Il menace d’initier une action ...

Maître Théodore Ngoy et Martin Fayulu, tous deux anciens candidats malheureux à la présidentielle de décembre 2018, sont convoqués ce mercredi 09 septembre au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. Les motifs de leur convocation leur sera communiqué sur place, indique l’avocat général dans son invitation. Les deux personnalités sont au cœur du débat sur l’éventualité des ...