L’audience de ce mercredi à la Cour de cassation dans l’affaire impliquant Constant Mutamba a été marquée par le témoignage attendu de Rose Mutombo, ancienne ministre de la Justice. Appelée à la barre comme témoin clé, elle a tenu à éclaircir plusieurs zones d’ombre soulevées par la défense de l’ancien ministre.
- Sur la clé de répartition des fonds :
Rose Mutombo a affirmé que la clé de répartition des montants liés à l’indemnisation de la RDC par l’Ouganda s’appuie directement sur un arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ), écartant toute idée d’une initiative unilatérale du ministère.
- À propos du compte FRIVAO :
Elle a précisé que le compte bancaire FRIVAO avait été ouvert avant même sa prise de fonctions au sein du ministère de la Justice. Une manière de décharger sa gestion de toute implication dans la création ou la mise en place de ce compte.
- Une distinction importante :
L’ancienne ministre a insisté sur la nécessité de ne pas confondre le compte FRIVAO avec la structure FRIVAO elle-même, qui obéit à une autre logique administrative et juridique.
Enfin, elle a révélé qu’à son départ du ministère, plus de 8 millions de dollars restaient disponibles sur les fonds concernés, une donnée importante pour la suite des débats.
L’audience se poursuit actuellement à la Cour de cassation.
La rédaction
