Dans un communiqué rendu public le 4 janvier dernier, Raymond Tshibanda, coordonnateur de la cellule de crise du Front Commun pour le Congo (FCC), la plateforme politique dirigée par Joseph Kabila, a annoncé le retour de son leader. Il a affirmé que l’ancien Président n’avait pas pris sa retraite politique, mais observait une période de retrait pour se préparer à répondre à nouveau à l’appel de la population congolaise et relever les défis du pays. M. Tshibanda a laissé entendre que le retour de l’actuel sénateur Joseph Kabila était envisageable.
« Que ceux qui prennent le taiseux pour un muet et donnent le lion au repos pour mort se détrompent », a-t-il déclaré, soulignant la vitalité et la détermination de son autorité morale.
Après plusieurs années de silence sur la scène politique congolaise, l’ancien Président de la République Démocratique du Congo a fait une apparition médiatique remarquée aux côtés de son nouvel allié, Moïse Katumbi. Cette rencontre avait pour objectif principal de dénoncer les intentions du régime en place concernant une possible révision ou un changement de la Constitution.
Que prévoit la Constitution à ce sujet ?
Les professeurs Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa, et Isidore Kwandja Ngembo, politologue et analyste des politiques publiques à Ottawa, ont analysé cet aspect juridique dans un article publié dans « Le Soleil » en 2019.
Selon ces deux universitaires, la Constitution actuelle de la RDC n’offre aucune possibilité aux anciens Présidents devenus sénateurs à vie de revenir au pouvoir. La seule voie possible serait une révision constitutionnelle. Ils sont catégoriques : « Le système constitutionnel congolais ne permet donc pas un “come-back” présidentiel après avoir épuisé ses deux mandats et après avoir acquis le statut de sénateur à vie. »
Qu’est-ce que la Constitution prévoit pour le sénateur à vie ?
Leur analyse précise qu’un sénateur à vie, selon la loi portant statut des anciens Présidents de la République élus, est soumis aux incompatibilités prévues par l’article 108 de la Constitution, à l’exception de l’exercice d’une fonction rémunérée confiée par un organisme international dont la RDC est membre. Ces incompatibilités concernent notamment « l’exercice de tout mandat électif », y compris le mandat présidentiel. Ce statut viager débutant immédiatement après la passation des pouvoirs, cette incompatibilité est considérée comme intrinsèque, entraînant de fait l’inéligibilité de principe de l’ancien Président, qui ne peut ni suspendre son nouveau statut ni y renoncer librement.
Ces dispositions relatives au statut des anciens Présidents de la République sont contenues dans la loi du 26 juillet 2018. L’article 6 de cette loi stipule que les anciens Présidents jouissent du statut de Sénateur à vie. L’article 70 de la Constitution dispose que le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Par conséquent, après deux mandats, un ancien Président ne peut plus prétendre au pouvoir.
À la lumière de ces éléments, plusieurs questions se posent : l’ancien Président envisage-t-il de violer la Constitution, risquant ainsi de perturber le fonctionnement du pays ? Et si la Constitution était révisée ou modifiée, comme le suggère le régime actuel, cela ne profiterait-il pas à M. Kabila pour revenir au pouvoir ?
Medy LAPATSH MUSANGA
