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Une vaste campagne de poursuites judiciaires lancée contre les manifestants du 23 et 24 juin au Parlement

Les 23 et 24 juin, Kinshasa et Lubumbashi ont connu de violentes manifestations, à la suite de trois propositions de lois d’Aubin Minaku et de Garry Sakata, portant sur la réforme du secteur judiciaire. Il s’agit précisément de la proposition organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et celle de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. Des propositions dont certains jugent restrictives à l’égard des magistrats, dont l’UDPS, le parti présidentiel. Plusieurs de ses militants ont pris d’assaut et vandalisé le Palais du peuple et les résidences de cadres du Front commun pour le Congo.

Le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba ayant réuni quelques membres de son gouvernement jeudi, les ministères de l’Intérieur, de la Justice et garde des sceaux, de la Décentralisation et affaires coutumières, des Relations avec le Parlement et le secrétaire du gouvernement; mais aussi le commissaire général de la police nationale congolaise, le gouverneur de la ville province de Kinshasa, l’administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR) et le commissaire provincial de la police ville de Kinshasa, ont réfléchi autour de ces « ces actes inciviques. »

« Il est intolérable qu’un groupe de personnes, sans qualité clairement définie, s’érige en force négative, et tente d’imposer son diktat en foulant aux pieds les lois de la République, au risque d’entraîner la nation dans des conditions intercommunautaires sanglant », a dit le chef du gouvernement.

Suivant le compte rendu de ladite réunion, lu par le porte-parole du premier ministre, ce dernier trouve inadmissible pareille situation dans un État de droit, « car durant deux jours, des groupes de personnes se déplaçant à motos, ont été tentés de prendre d’assaut le Palais du peuple, siège du Parlement de la République, créant du désordre et empêchant les élus légitime du peuple de se consacrer au travail pour lequel ils ont été élus. Cette situation est d’autant plus intolérable que ces manifestations se déroulent en période d’Etat d’urgence, décrétée par le président de la République, lequel interdit notamment le rassemblement de plus de 20 personnes dans les lieux publics. »

Sylvestre Ilunga Ilunkamba a par conséquent instruit le vice-premier, ministre de l’Intérieur et sécurité, à veiller de manière permanente, à l’inviolabilité du siège du Parlement et à la sécurité des biens et des personnes, à traquer et mettre aux arrêts les auteurs de ces actes de vandalisme.
Et au vice-premier ministre, ministre de la Justice et garde des sceaux, d’organiser les poursuites judiciaires.

Quant au bureau de l’Assemblée nationale siégeant au tour de sa présidente Jeanine Mabunda, des poursuites judiciaires contre les militants de l’UDPS auteurs de ces actes et leurs commentaires seront engagées. « Le bureau de l’Assemblée Nationale informe que des poursuites judiciaires seront enclenchées à l’égard des auteurs de ces actes répréhensibles et de leurs auteurs intellectuels bien identifiés. La loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en ses articles 29 et 30 prévoit des sanctions aux formations politiques et à leurs dirigeants qui portent atteinte à l’ordre institutionnel démocratique ou troublent gravement l’ordre public. »

Le bureau a en outre déploré des actes de vandalisme et violence, agressant physiquement une dizaine de députés, du personnel administratif et des visiteurs. Endommageant des véhicules se trouvant dans le site du Palais du peuple et attaquant les domiciles de certaines personnalités avec destruction méchante de leurs biens sur base de leur appartenance politique.

TAD

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