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Une question orale avec débat adressée au ministre des PT-NTIC au sujet de la mise en place de la taxe sur les téléphones

Une question orale avec débat adressée au ministre des PT-NTIC (Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication), a été déposée ce lundi 28 septembre au bureau de la chambre basse du parlement, au sujet de son arrêté portant sur l’enregistrement et l’identification des téléphones portables appelé Registre des Appareils Mobiles (RAM) en RDC.

L’auteur de la question, l’honorable Guy Mafuta, souhaite que le ministre des PT-NTIC puisse éclairer la lanterne des élus sur son projet “qui impose le paiement de la nouvelle taxe de 1 à 7$ sur les téléphones mobiles”.

Le RAM regroupe l’ensemble de numéros IMEI des appareils mobiles connectés sur les réseaux de téléphonie mobile congolais. Ainsi, chaque appareil mobile sera enregistré dans le RAM moyennant le paiement, en six échéances, d’un droit d’enregistrement IMEI annuel auprès de l’opérateur mobile concerné, pour la rémunération des prestations de l’ARPTC dans le cadre de la mise en place et de la maintenance du RAM.

D’après l’arrêté du ministre Kibassa, le RAM va notamment servir d’outil pour lutter contre la contrefaçon, ou encore combattre le vol d’appareils mobiles.

Ci-joint les six questions du député Guy Mafuta adressées au ministre Kibassa :


Actu24.cd

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