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RDC : nommés à la Cour de cassation, deux juges contestent l’ordonnance de Tshisekedi et souhaitent rester à la Cour Constitutionnelle

Dans une correspondance dont une copie est parvenue à notre rédaction ce mardi 04 août, deux juges récemment nommés par le Chef de l’État comme présidents de la Cour de cassation se disent être dans l’obligation de rester à la Cour Constitutionnelle étant donné que leurs mandats sont encore en cours.

À en croire ces deux juges à la Haute Cour, Noël Kilomba et Jean Ubulu, c’est par la voix des ondes qu’ils ont appris leurs nominations le 17 juillet dernier comme présidents à la Cour de cassation et leurs remplacement immédiats. Ce, sans avoir été consultés préalablement.

Tout en rappelant qu’ils ont un mandat de 9 ans qui expire en 2021, ils insistent que l’ordonnance leur notifiée “ne fait pas allusion dans ses visas, à la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, mais elle s’est plutôt basée sur les articles 69, 79, 82, 152 et 153…“, lit-on.

Ci-dessous leur correspondance :

Actu24.cd

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