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RDC : Les avocats de Bemba ont déposé le recours à la Cour constitutionnelle contre la décision de la CENI

Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont déposé le recours ce lundi 27 août 2018 en contestation de la décision de la Commission électorale nationale indépendante qui a déclaré irrecevable la candidature du sénateur congolais à la présidentielle prévue le 23 décembre de cette année.

La CENI explique sa décision par la condamnation de l’ancien vice-président congolais en première instance à la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire de subornation des témoins.

Pour la secrétaire générale du MLC, Eve Bazaiba, la CENI s’est arrogée le pouvoir de la Cour Constitutionnelle qui est chargée d’examiner le fond du dossier.

“Conformément à la volonté du peuple, nous sommes venus utiliser toutes les voies de droit pour la réhabilitation de la candidature du sénateur Jean-Pierre Bemba à la présidentielle pour les scrutins du 23 décembre 2018. Nous sommes convaincus que la CENI n’avait pas compétence d’aller dans le fond et la CENI ne s’est pas basée sur la loi électorale qui est claire, parce que l’article 10 parle de l’inéligibilité des candidats. La CENI a préféré se baser sur une simple lettre écrite par le ministre de la justice (…) Maintenant la Cour constitutionnelle va statuer sur le fond parce que la subornation n’a rien à voir avec l’infraction de corruption. Donc c’est des inepties de droit de faire des analogies”, a déclaré Eve Bazaiba, secrétaire générale du MLC.

Les dépôts et traitements des recours par la Cour Constitutionnelle iront jusqu’au 4 septembre et la publication des listes définitives des candidats à la présidentielle et à la députation interviendra le 19 septembre 2018.

Actualite.cd

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