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RDC : La cour constitutionnelle apprécie ce vendredi la conformité à la constitution du ROI de l’Assemblée nationale

La haute cour de la République démocratique du Congo va siéger aujourd’hui en matière d’appréciation de la conformité à la constitution, du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée nationale.

En effet, au regard de l’article 112 de la constitution, le bureau de l’assemblée nationale avait déposé le samedi dernier à la cour constitutionnelle, le règlement d’ordre intérieur pour sa validation par celle-ci.

Ci-dessous le communiqué de la haute cour :

Louange Vangu-ACTU24.CD

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