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RDC-Élections générales : le gouvernement instruit la justice de poursuivre les candidats ayant une nationalité étrangère

Dans une correspondance datée du 15 août 2018 et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, le gouvernement rd-congolais demande à la justice de poursuivre tous les candidats aux élections générales du 23 décembre 2018 ayant une nationalité étrangère.

Le ministère de la justice a officiellement saisi le procureur général près la Cour de cassation à cet effet.

Pour le gouvernement, tous les acteurs politiques impliqués dans le processus électoral doivent respecter la loi, comme l’a fait le chef de l’État.

« À l’instar de son Excellence monsieur le président de la République, qui a respecté la Constitution en se représentant pas, comme candidat à la magistrature suprême, pour les élections du 23 décembre prochain, tous les acteurs politiques sont tenus de se soumettre aussi bien à la Constitution qu’aux lois de la République », écrit le ministère de la justice au procureur.

Dans sa correspondance, le gouvernement signale que ses services compétents ont fait parvenir à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) la liste, pas complète, des personnes détenant la nationalité étrangère pour que celles-ci soient invalidées à la présidentielle et aux législatives nationales et provinciales de décembre prochain.

« Il est fort possible que cette liste ne soit pas exhaustive et que certaines personnes, détenant la nationalité étrangère, parviennent à faire valider leur candidature et même à se faire élire », avertit-il.

L’exécutif national invite dans la foulée le procureur général, à ouvrir des enquêtes contre ces personnes qui auront méprisé la loi, une fois qu’il aura réuni toutes les preuves quant à ce.

« Il va de soi que la personne concernée, même élue, sera déchue de son mandat et poursuivie judiciairement », conclu-t-il.

Le gouvernement renseigne par ailleurs que des investigations sont menées par les services compétents, pour tenter de découvrir d’autres cas.

Pour rappel, la question de la double nationalité divise la société congolaise.
Après avoir été tolérée pendant longtemps en acceptant que des personnalités ayant une autre nationalité que congolaise siègent, contrairement à la constitution, dans les institutions de la République , les autorités congolaises ont décidé d’appliquer une tolérance zéro depuis fin 2016 avec l’épisode du Premier ministre Samy Badibanga, nommé à cette fonction alors qu’il détenait encore la nationalité belge.

Dernièrement, le gouvernement a ouvert via le parquet une enquête pour usurpation de la nationalité congolaise à l’encontre de l’opposant Moïse Katumbi Chapwe, accusé de détenir la nationalité italienne.
L’opposition crie à l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques pour écarter les opposants dans la course à la présidentielle.

En RDC, la nationalité est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurrement avec une autre.

Pour candidater à la présidentielle ou aux législatives nationales et provinciales, il faut détenir la nationalité congolaise.

En cas d’acquisition d’une nationalité étrangère, on perd automatique celle congolaise.
Le recouvrement de la nationalité congolaise n’est pas automatique. Il y a une procédure à suivre devant le ministère de la justice.

7sur7.cd

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