Procès du député J.Mufula à Goma : la cour militaire déclare son incompétence

La cour militaire du Nord-Kivu siégeant en matière répressive en procédure de flagrance contre le député national Josué Mufula, ce vendredi 11 février 2022 à Goma, s’est déclarée incompétente de juger ce membre de la Commission Défense et sécurité à l’Assemblée nationale et élu de la ville de Goma chef-lieu de la province du Nord-Kivu en plein état de siège décrété par le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi pour le retour de la paix.

Dans son arrêt lu par son premier président, la cour militaire du Nord-Kivu a indiqué que sa décision ressort de la combinaison de quelques articles de la constitution du pays et de l’ordonnance instaurant l’état de siège dans la province du Nord-Kivu qui stipulent que « les députés nationaux étant justiciables de la cour de cassation par nature, jouissant de privilèges de juridiction » ne peuvent pas être jugés par la cour militaire, car a ajouté, le premier président, l’ordonnance relative à l’état de siège le soustrait de la compétition de celle-ci. La cour militaire a par la même occasion, indiqué que la Cour de cassation, demeure l’instance qui pourra poursuivre le dossier.

“La cour déclare recevable et fondée l’exception comportant son incompétence personnelle, décline en conséquence, sa compétence à l’égard du prévenu” a dit le Colonel Magistrat Kabeya Yahaluben, premier président de la cour militaire.

Sorti en homme libre, le député national Josué Mufula, poursuivi pour “provocation et incitation à des manquements à l’autorité publique, mais aussi d’outrage à l’armée ”, Josué Mufula parle d’une « cabale montée contre lui ».

“Je n’ai fait que défendre les intérêts de la population, nous sommes une démocratie et la liberté d’expression est consacrée par notre constitution. Mais je peux vous avouer les mains sur le cœur, je n’ai violé aucune disposition de l’ordonnance de l’état de siège. C’était une cabale montée. Si ça sera à la haute cour militaire de Kinshasa, vous le saurez” a dit à la presse, Josué Mufula.

En rappel, le député national Josué Mufula membre de la Commission Défense et sécurité à l’Assemblée nationale a été arrêté mardi 8 février 2022 à l’aéroport international de Goma alors qu’il voulait regagner Kinshasa. 

Elias Aungama depuis Goma