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Pour une énième fois, un projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège adopté

Le projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu a été adopté, une énième fois, par le Gouvernement. Ce sera, comme toujours, pour une période de 15 jours. La ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo, l’a présenté au cours du Conseil des ministres tenu le vendredi 09 juillet 2021 et présidé par le président Tshisekedi via la visioconférence.

Le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, renseigne dans le compte rendu de la réunion gouvernementale que le projet de Loi présenté par la ministre d’État en charge de la justice, Rose Mutombo, portant sur l’autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo pour une période de 15 jours prenant cours le 20 juillet prochain, a été adopté.

C’est depuis le 6 mai dernier que les provinces précitées sont sous état de siège afin de permettre à l’armée de faire face à l’activisme des groupes armés, tant locaux qu’étrangers sur le sol congolais.

L’article144 de la Constitution dispose que l’état de siège est proclamé pour une période de 30 jours et peut être prorogé tous les 15 jours, sur autorisation du Parlement.

Actu24.cd

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