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Parlement : une session pleine de questions qui fâchent

Le parlement congolais ouvre ce mardi 15 septembre, sa deuxième session ordinaire de l’année 2020. La cérémonie se déroulera à tour de rôle dans les deux chambres. Comme celle de mars dernier, la présente session se tiendra dans un contexte de crise sanitaire internationale marquée la Covid-19. Les plénières des deux chambres étant constitutionnellement foraines, nul ne saurait donc transiger sur l’impératif de la stricte observance des mesures barrières préconisées pour éviter la propagation de la maladie.

Cependant, sur le plan national, ladite session s’ouvre dans un environnement politique quelque peu particulier. Un contexte essentiellement marqué par des questions sensibles. Pour ne pas dire des sujets qui fâchent. Il s’agit principalement, des réformes électorales soutenues par l’initiative du Groupe de 13 personnalités (G13), la reprise des débats autour de trois propositions de loi des députés FCC Aubin Minaku et Garry Sakata en lien avec la réforme de la Justice.

S’ajoutent à ces deux premiers sujets, la question liée à la succession à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Puis finalement, l’affaire des ordonnances présidentielles du 17 juillet denier, portant nomination de hauts juges. Principalement de la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation. Toutes proportions gardées, ces différents sujets, ont soulevé une véritable levée de bouclier dans l’opinion. Singulièrement dans les états-majors de la plateforme Cap pour le changement (CACH) à la quelle apparient l’actuel Chef de l’Etat congolais.

En ce qui concerne les réformes électorales, il faut rappeler que l’initiative du G13 est encore bien loin de faire l’unanimité au sein de la classe politique. Même si certains acteurs sociaux encouragent cette démarche, les plénipotentiaires du Front commun pour le Congo, méga-plateforme politique présidée par le Chef de l’Etat honoraire Joseph Kabila, n’ont de cesse de soutenir que les réformes envisagées doivent s’opérer au sein des institutions.

Quant au remplaçant de Corneille Nangaa à la présidence de la Centrale électorale, ici aussi, les confessions religieuses devant désigner l’oiseau rare, n’accordent pas leurs violons. Si six parmi elles avaient désigné Ronsard Malonda, les catholiques et les protestants ont opposé une souveraine objection à ce choix. La position de ces deux confessions religieuses a été réconfortée par les principaux partis politiques du CACH (UDPS et l’UNC), de la plateforme de l’opposition Lamuka (MLC, ECIDé, Nouvel’Elan) et du Comité laïc de coordination, structure proche de l’Eglise catholique de Rome à Kinshasa. Ces derniers avaient, respectivement, organisé des marches le 9, le 13 et le 19 juillet denier dans la capitale, en signe de protestation de la candidature de Ronsard Malonda, portée par les six confessions religieuses.

D’ores et déjà, d’aucuns estiment qu’à la suite de ces manifestations de rue en série, l’Assemblée nationale qui s’était déjà prononcée en faveur de Ronsard Malonda, risque de rétropédaler. Que va-t-il donc se passer ? Suspense !

Une autre équation à plusieurs inconnues est celle de la réaction des deux chambres du Parlement à la situation générée par les ordonnances du Président de la république, signée le 17 juillet. Sans remuer le couteau dans la plaie, ces décisions du Chef de l’Etat, contresignées par Gilbert Kankonde, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, sécurité et des Affaires coutumières, n’avaient pas du tout contenté le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Pour ce dernier, les ordonnances sus-évoquées avaient été prises et surtout signées sans qu’il ait donné mandat au VPM Kankonde de les contresigner. De là à crier à la violation de la Constitution, il y avait qu’un pas que nombre d’acteurs au seon de Majorité comme à Lamuka ont franchi. Pour les ténants de cette position, ces ordonnances exposaient le Président de la république au risque de mise en accusation pour non respect de la Constitution. Ici aussi, on se demande comment la Chambre basse et le Sénat vont agir face à cette situation survenue alors qu’ils se trouvaient déjà en vacances parlementaires.

LES RISQUES D’ECLIPSER L’OBJET DE LA SESSION

Vu des analystes, les différents sujets sensibles, partiellement énumérés ci-dessus, plantent déjà le décor de la session parlementaire qui s’ouvre demain mardi. Nul doute que la moisson sera abondante. Déjà, nombre d’observateurs craignent que ces questions qui fâchent ne puissent phagocyter, mieux éclipser l’objet même de cette session ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire.

Dire qu’à ce sujet, il existe un contentieux par rapport à la loi des Finances actuelle qui, par l force des choses, a été revue à la baisse. La Covid-19 étant également passée par là. Par conséquent, l’autorité budgétaire se trouve dans l’obligation de voter un projet de budget rectificatif du budget initial chiffré à 11 milliards de dollars américains, avant d’ouvrir le débat général sur le projet de loi des Finances de l’exercice 2021.

On rappelle que le budget de l’Etat pour l’année 2020 avait été voté le dimanche 15 décembre 2019, avec une augmentation de plus de 1 324 milliards de Francs congolais (778 823 USD, au taux de 1 700 Fc pour un dollar). Cette hausse avait été repérée par le Sénat, notamment dans le secteur des Mines et de l’Intérieur. Toutefois, malgré un projet de budget 2020 à la hausse de 14,5%, par rapport à celui adopté en 2019, de nombreux députés avaient estimé que celui-ci ne correspondait pas aux promesses électorales du Chef de l’État Félix Tshisekedi qui, en effet, avait chiffré le budget de l’État à 86 milliards de dollars sur la décennie. Soit 8,6 milliards de dollars annuels.

Sans aller avec le dos de la cuillère, le député Palu, Garry Sakata, avait qualifié le budget 2020 de “budget de la honte “. ” Ce budget est sans ambition et en contradiction avec les bonnes intentions affichées par le gouvernement “, avait déclaré en son temps, ce député national. Présenté en équilibre, ce budget volontariste, selon les termes du Font monétaire international (FMI), pêchait cependant par un manque de réalisme : d’un montant de 11 Mds $, soit quasiment le double du budget 2019 (5 Mds $), sans que des augmentations tangibles de recettes ne suivent.

Il faut également rappeler que le budget 2020, présenté en équilibre pour un montant de 11 Mds $, marquait un fort accroissement par rapport à 2019 (+63,2%). Ce en qui ne croyait pas du tout le représentant local du FMI, qui avait soutenu qu'” une augmentation de 50 à 60% n’est pas réaliste. Il y a très peu de pays où d’une année sur l’autre on augmente les recettes de 50 à 60% “. A ce jour, les propos de cet expert se sont révélé une “prophétie”.

Grevisse Kabrel
Forum des As / MCP, via mediacongo.net
/ACTU24.CD

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