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La prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle aura lieu ce mercredi (présidence de la République)

Finies les tergiversations, les membres de la composition de la Cour constitutionnelle récemment nommés par le Chef de l’État pourront enfin prêter serment. La cérémonie aura lieu ce mercredi 21 octobre au palais du peuple.

C’est ce que renseigne un communiqué officiel du service de protocole du Chef de l’État. Selon ledit communiqué, les membres de la Haute cour vont prêter serment devant le Président de la République, les présidents de deux chambres du parlement, les membres des Cours et Tribunaux, les membres du gouvernement, les présidents des assemblées provinciales, les officiers généraux des FARDC et de la Police nationale congolaise, ainsi que tant d’autres personnalités du pays.

Pour rappel, ces nouveaux juges ont été nommés depuis le 17 juillet dernier. Lors du récent conseil des ministres, le président de la République avait évoqué notament, « l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle » pour justifier leur prestation de serment.

Actu24.cd

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