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Les trois juges récemment nommés par ordonnance présidentielle du 17 juillet dernierà la Cour constitutionnelle prêtent serment ce mercredi 21 octobre au Palais du peuple. L’annonce a été faite hier lundi par le Protocole du Président de la République qui a publié le programme officiel de la cérémonie de prestation de serment des membres de la Haute Cour dont une copie a atterri à la rédaction de Forum des As.
Au-delà de la polémique ambiante autour de l’ordonnance sus-évoquée, Le chef de l’Etat persiste et signe que la prestation de serment de trois nouveaux magistrats nommés à la Cour constitutionnelle aura bel et bien lieu. A preuve, le communiqué officiel du protocole du Président de la République » à diffuser en boucles à la radio et à la télévision « . Sans doute pour que personne n’en ignore.
Et pour ne pas faire les choses à moitié, le cabinet du Chef de l’Etat a adressé des invitations officielles aux présidents à tous les chefs de corps dont les présidents des deux chambres du Parlement.
» Honorables Madame et Monsieur les Présidents, par la présente, j’ai l’honneur de vous informer qu’en exécution de la décision du Conseil des ministres du 16/10/2020, la Direction du Protocole du Chef de l’Etat a retenu le jour et la date de ce mercredi 21 octobre 2020 à 11heures précises pour la prestation de serment de nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle nommés par ordonnance n°20/116 du 17 juillet 2020 dont copie en annexe. «
Ce n’est pas tout. Pour accueillir cette manif, le Chef de l’Etat instruit les speakers du Sénat et de l’Assemblée nationale de » prendre toutes les dispositions nécessaires pour que soit disponibilisée la salle de Congrès du Palais du Peuple qui abritera la cérémonie de prestation de serment ici visée. «
L’ENIGME ATM-MABUNDA
Cependant, la vraie question est celle de savoir si les bureaux des deux chambres du Parlement seront présents à cette solennité quand on sait que Mabunda et Thambwe ont dit et redit leur réserve et l’ont exprimé à haute et intelligible voix au Chef de l’Etat la semaine dernière. On rappelle que Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba ont clairement dit qu’ils tenaient au » respect des textes « . Une manière pour eux de signifier au premier citoyen rd congolais que ladite ordonnance n’a pas respecté la Constitution et la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences de la Cour Constitutionnelle.
Leur absence serait d’autant plus retentissante que la cérémonie de prestation de serment est prévue au Palais du Peuple, siège du Parlement.
Dans la même veine, l’autre question et non de moindre, est de savoir si le Premier ministre, issu du FCC, sera de la partie. Sylvestre Ilunga Ilunkamba à qui Félix Tshisekedi a demandé de mettre matériellement en scène la prestation de serment de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.
Pour le Président de la République, il s’agira de conclure ce qu’il a entrepris, lui qui est conforté dans sa logique par l’impérium, les avis et positions des hauts magistrats en fonction, des professeurs de droit soutenant les thèses du pouvoir face à l’ordonnance présidentielle du 17 juillet portant nomination des juges constitutionnels.
Au Parti du peuple pour la démocratie et la reconstruction (PPRD), on ne décolère pas. Par la voix de Ferdinand Kambere, Secrétaire permanent adjoint, ce parti-phare du FCC a reconnu, hier lundi 19 octobre, avoir interdit au Premier ministre d’exécuter l’ordre de Félix Tshisekedi conformément à l’article 28 de la Constitution qui stipule que « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques et de bonnes mœurs. La preuve de l’illégalité manifeste de l’ordre incombe à la personne qui refuse de l’exécuter ».
Dans un camp comme dans l’autre, on retient son souffle. Mais mercredi, c’est déjà demain.
Didier Kebongo et Rachidi Mabandu
Forum des As / MCP /ACTU24.CD
