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Vital Kamerhe, président de l'Union pour la nation congolaise (UNC), le 21 décembre 2016.

Kamerhe demande au président de la Cour constitutionnelle de convoquer une réunion en urgence

Le directeur de cabinet du président de la République, Félix Tshiekedi, Vital Kamerhe, a, dans une lettre adressée au président de la Cour constitutionnelle, demandé la convocation en toute urgence, d’une réunion du Conseil supérieur de la Magistrature.

Dans cette lettre, le directeur de cabinet du Chef de l’Etat fait voir que la nomination des membres du conseil d’Etat était entachée d’irrégularité de fond et de forme.

« La nomination des magistrats civils du siège du Conseil d’Etat était orchestrée d’irrégularité de fond et de forme qui portent gravement atteinte à l’intégrité de la composition de cette haute juridiction », lit-on dans la lettre.

Se basant sur les éléments fournis sur ce dossier, Vital Kamerhe explique ces magistrats ont été « recrutés en violation de l’article 40/8 de la loi organique n°10027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ».

À l’issue de cette réunion qui regroupera les membres du bureau, le dircab du président de la république demande au président du Conseil d’Etat de lui proposer ce qui suit :

  • Les noms desdits magistrats, principalement les critères de la mise en retaite et ceux devant être transférés à la Cour de Cassation;
  • Les noms de nouveaux magistrats à recruter sur pied de l’article 405 de la loi organique susmentionnée

DVT-ACTU24.CD

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