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Insécurité à l’Est de la RDC : une proposition de loi sur la déclaration de décès en cas de massacre déposée à l’Assemblée nationale

Le député national Tembos Yotama a déposé le week-end dernier, une proposition de loi portant modification de la loi 87-010 du 1er avril 1987 portant code de la famille relatif à la déclaration de décès.

Dans une correspondance adressée au président de l’organe délibérant, l’élu de Butembo a fait savoir que cette proposition de loi s’avère nécessaire surtout dans le contexte des massacres en répétition dans la partie Orientale du pays.

Tembos Yotama précise que cette proposition permettra aux familles victimes des atrocités rebelles à déclarer facilement les décès de leurs membres de famille, amis et connaissances qui périssent dans des violences armées sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, dans la partie Est en particulier.

« Les massacres en répétition dans plusieurs coins de la République conduisent à des déplacements massifs au point que les victimes en errance ne sont pas en mesure d’aller auprès de l’état-civil pour établir les actes de décès de leurs proches. Plusieurs personnes mortes dans les massacres attribués aux ADF et CODECO, mais ne sont pas déclarées mortes. Ce défi a comme conséquence le fait que juridiquement ces personnes complétées à plus de 15 mille personnes tuées ne sont pas reconnues mortes » soutient-il.

Il sied de rappeler que le député national Tembos Yotama est l’un des initiateurs du rapport dénommé « rapport Yotama » qui contient des statistiques des civils tués et des maisons et véhicules incendiés dans les provinces sous l’état de siège en dépit de l’instauration de cette mesure exceptionnelle et de la mutualisation des forces FARDC-UPDF.

Elias Aungama depuis Goma

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