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À une année des élections générales, le débat sur le retour ou non de Joseph Kabila Kabange s’ouvre. Si du côté de l’actuel régime, l’on estime qu’il ne peut plus retourner du fait que la constitution a déjà réglé son cas avec le statut de sénateur à vie, dans son entourage, l’on renseigne que le Raïs peut encore competir aux élections en vue de briguer un nouveau mandat à la présidence de la République.
Dans une tribune intitulée » De la possibilité pour les anciens Présidents de la République de revenir au pouvoir par voie démocratique », Serge Kadima, chercheur et cadre du PPRD donne son point de vue.
Ci-dessous la Tribune:
Il est de notoriété publique que le droit positif congolais est d’obédience Romano-germanique. Certains de ses aspects sont, malheureusement, jusqu’à ce jour la copie du droit français ancien, notamment, le Code Napoléon. Le Droit constitutionnel n’échappe donc pas à cette filiation juridique mutatis mutandis.
Dans cette optique, le statut d’ancien Président de la République fait l’objet d’un encadrement juridique dans les deux systèmes juridiques respectifs. La Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 70 dispose sans embages que, le Président de la République honoraire bénéficie du statut de Sénateur à vie, c’est-à-dire après avoir effectué un ou deux mandats successifs. En droit comparé, en l’occurrence en droit français, il est en revanche, prévu dans la constitution qu’un ancien Président » est de droit membre du Conseil constitutionnel en vertu du second alinéa de l’article 56 de la constitution française.
L’intérêt de ces privilèges « post présidentiel » réside dans la volonté du constituant de mettre en place un certain management à la fois des velléités de type »j’y suis et j’y reste » souvent consécutives du spectre des incertitudes après avoir occupé le rang le plus élevé du pays. Car dit-on ». Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument.
Ainsi, la question qui taraude souvent tous les esprits est celle de savoir si ce repos constitutionnel accordé aux anciens chefs l’États leur prive du droit de se remettre en orbite pour une nouvelle course au pouvoir. En l’absence d’autorisation expressis verbiset de toute interdiction quant à ce, une herméneutique objective des dispositions constitutionnelles fait émerger la question de la légitimité d’une telle démarche.
Cette légitimité a pour soubassement d’une part le droit d’élire et d’être élu reconnu à chaque citoyen, et d’autre part, la demande du peuple souverain. Alors se pose la question suivante : est -ce le statut de Sénateur à vie peut il priver à un ancien Président de la République Démocratique du Congo le droit de revenir à la course pour le Palais de la Nation ?
D’aucun considèrent que le statut de » sénateur à vie » est un privilège, donc un droit auquel on peut renoncer à tout moment. Et surtout lorsque les conditions de son existence et de son exercice entrent en collision frontale avec les autres droits civils et politiques, notamment celui d’être candidat y compris à la magistrature suprême. C’est dans cette logique que, les autres Sénateurs, mais aussi les Députés aussi bien nationaux que provinciaux qui sont élus pour un mandat de 5 ans en vertu de la même constitution, ont toute la latitude d’exercer d’autres fonctions exécutives après avoir renoncé à leur mandat.
En outre, le fait Sénateur à vie n’est pas un mandat étant donné que celà ne résulte pas des élections. Ceci reste un privilège qui ne peut en aucun cas priver son bénéficiaire du droit d’élire. Si le fait d’être Sénateur à vie ne peut empêcher ce dernier d’élire, il ne peut pas non plus l’empêcher d’être élu.
En France, l’ex Président Nicolas Sarkozy a eu à se remettre dans la course politique après son repos constitutionnel. Cette approche qui a guidé l’ancien président français peut être utilement exploité dans l’interprétation de l’article 70 de la Constitution congolaise. En somme, le Président Joseph Kabila Kabange à le droit d’exprimer ses ambitions présidentielles en 2023.
Rédaction
