Cour constitutionnelle : la prestation de serment des nouveaux juges annoncée dans les prochains jours (gouvernement)

Les nouveaux juges nommés à la Cour Constitutionnelle le 17 juillet dernier, prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment. Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi l’a annoncé ce vendredi 16 octobre au cours de la 53e réunion du conseil des ministres qu’il a présidée.

D’après le compte rendu du conseil des ministres, le président évoque, « l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle« .

Le Conseil des ministres a ainsi chargé le Premier Ministre ainsi que le ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise « correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours« .

Actu24.cd