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Attribution des ministères : Serge Kadima évoque la confusion de l’ordonnance du 22/003

Serge KADIMA LUABEYA relève les faiblesses de l’ordonnance n°  22/003 fixant les attributions des ministères, signé le 7 janvier 2022, par le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Il est de notoriété publique que la politique budgétaire est conduite par le Ministre du budget et celui des finances tandis que la politique monétaire est pilotée par la Banque centrale partout au monde.

Ceci est dû au fait que l’indépendance des Banques Centrales dans le monde fait l’objet d’un processus d’analyse rigoureuse qui est, depuis décennies, reconnue comme une norme des bonnes pratiques au niveau international.

Cette démarcation tient au fait que tant que les politiques budgétaire et monétaire sont menée en unissons, il y a risque d’un évident conflit par le même visé car les objectifs de deux politiques peuvent être antagonistes suivant l’évolution de la conjoncture.

Lorsqu’on se permet de confier la responsabilité de la politique monétaire au Ministre des finances à l’article 17 de l’ordonnance 22/003 on crée un imbroglio dans la conduite de la politique économique qui, à termes, aura des répercussions sur la cohésion de l’action publique et devenir une source des tensions à même de raviver les pressions inflationnistes.

Cette situation factuelle va en l’encontre de l’article 176 de la constitution dans tous ces alinéas qui stipule que la Banque Centrale du Congo est l’institut d’émission de la République Démocratique du Congo. 
A ce titre, elle a pour mission : 

  • La garde des fonds publics ; 
  • La sauvegarde et la stabilité monétaire ; 
  • La définition et la mise en œuvre de la politique monétaire ; 
  • Le contrôle de l’ensemble de l’activité bancaire ; 
  • Le conseil économique et financier du Gouvernement. 

Dans la réalisation de ces missions et attributions, la Banque Centrale du Congo est indépendante et jouit de l’autonomie de gestion. 

Cette disposition reprise dans l’ordonnance Présidentielle de Janvier 2022 est anti- constitutionnelle et dénote d’une légèreté dans les décisions aux conséquences multiples sur le renforcement du cadre macroéconomique déjà fragilisé depuis quelques temps.

Au demeurant, pour l’intérêt supérieur de la nation je propose tout simplement le renforcement des réunions inter-institutionelles de type troïka politique et stratégique pour garantir la coordination des politiques monetaire et budgétaire tout en maintenant l’indépendance de chaque organe.

Rédaction

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